Déclaration d’accessibilité

Introduction

Chez AM Transnational, nous œuvrons activement pour garantir l’accessibilité numérique, conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ainsi qu’aux mises à jour introduites par le Décret royal 193/2023, qui entrera en vigueur en juin 2025.

Notre objectif est que toute personne, quelles que soient ses capacités ou circonstances, puisse naviguer, comprendre et utiliser notre site web sans obstacles.

Cadre réglementaire applicable

  • Décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public. Ce décret stipule que les contenus numériques doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) version 2.1, niveau AA.
  • Décret royal 193/2023, qui régit les conditions de base en matière d’accessibilité et de non-discrimination dans l’accès aux biens et services offerts au public. Ce règlement, applicable à partir de juin 2025, impose le respect de la norme UNE-EN 301549 pour les sites web et applications mobiles proposant des produits ou services au public.

État de conformité

Ce site web est conforme aux exigences d’accessibilité applicables, après révision et correction des éventuels éléments pouvant entraver l’expérience de navigation des personnes en situation de handicap.

Niveau d’accessibilité adopté

Le site respecte le niveau AA des WCAG 2.1. Cela comprend:

  • Niveau A : exigences minimales essentielles pour un accès de base.
  • Niveau AA : norme plus rigoureuse, qui améliore sensiblement la compréhension et la facilité d’utilisation du site pour un public plus large.

Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 27 mai 2025.

La méthode utilisée a été une autoévaluation réalisée par l’équipe de développement du site, combinant des outils automatiques et une révision manuelle.

Observations et données de contact

Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018), telles que :

  • Signaler un éventuel manquement de ce site internet aux exigences d’accessibilité.
  • Transmettre des difficultés d’accès à un contenu.
  • Formuler toute autre suggestion ou demande d’amélioration concernant l’accessibilité du site.

Par les moyens suivants :

Procédure d’application

Les communications relatives aux exigences d’accessibilité seront reçues et traitées par le responsable de l’accessibilité web chez AM Transnational, selon la procédure suivante :

  • Un accusé de réception de la communication sera envoyé.
  • Une évaluation préliminaire de son contenu sera effectuée.
  • Une réponse sera donnée dans un délai maximum de 20 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

Engagement d’amélioration continue

AM Transnational s’engage à améliorer en permanence l’accessibilité de son site web, en réalisant des évaluations régulières et en mettant à jour cette déclaration au moins une fois par an.

Nous travaillons activement pour :

  • Corriger tout problème d’accessibilité identifié
  • Former notre personnel à l’accessibilité numérique.
  • Mettre en œuvre les dernières recommandations et normes en matière d’accessibilité web.